Conditions légales

Conditions d' Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant GOPEE 3.14 ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés, et les partenaires commerciaux.

2. Description du service

GOPEE est une plateforme qui permet aux utilisateurs de localiser des toilettes publiques et privées. Le Service comprend :

  • Une carte interactive des toilettes disponibles
  • Des informations sur l'accessibilité, les équipements, et les horaires
  • Un système d'avis et de notation
  • Des fonctionnalités premium via abonnement
  • Un système de récompenses (PigoPoints)

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous devez :

  • Avoir au moins 13 ans
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Être responsable de toutes les activités sur votre compte

3.2 Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Vous violez ces Conditions d'Utilisation
  • Vous publiez du contenu inapproprié ou illégal
  • Vous utilisez le Service de manière frauduleuse
  • Votre compte reste inactif pendant plus de 24 mois

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Publier du contenu offensant, diffamatoire, ou discriminatoire

Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses

Tenter d'accéder à des zones restreintes du Service

Copier, modifier ou distribuer le contenu du Service sans autorisation

Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés

Publier de fausses informations ou faux avis

Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Service (logos, textes, images, code, design) est la propriété de GOPEE ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu (avis, photos), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.

6. Paiements et abonnements

6.1 Abonnement Premium

L'abonnement Premium est renouvelé automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis vos paramètres. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées.

6.2 PigoTokens

Les PigoTokens sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement sur GOPEE. Ils ne sont ni remboursables ni transférables. En cas de fermeture de compte, les PigoTokens non utilisés sont perdus.

6.3 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements existants.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des informations
  • Que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
  • La qualité, l'état ou la disponibilité des toilettes listées
  • La sécurité des lieux référencés

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :

📧 Email : legal@gopee.com

📮 Adresse : GOPEE 3.14, Service Juridique, 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France